
Mentions légales
Mentions légales - Définitions
Client :
Tout professionnel, personne physique ou morale, visitant le site et/ou utilisant les services proposés par Jost Solutions.
Utilisateur :
Tout internaute se connectant et naviguant sur le site https://jost-solutions.net.
Prestations et Services :
L’ensemble des solutions, outils et services proposés par Jost Solutions via le site.
Contenu :
L’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site (textes, images, graphismes, vidéos, logo, structure, etc.).
Informations personnelles :
Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au RGPD (Règlement UE n°2016/679).
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jost-solutions.net l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur :
Novadream Interactive
E-429, Dom 14, Kv 84
Astana, Kazakhstan
BIN : 250140020937
Représentant légal : Jonathan Faivre
Responsable de publication :
Jonathan Faivre – info@jost-solutions.net
Hébergeur :
LWS (Ligne Web Services)
10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site : https://www.lws.fr
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site jost-solutions.net implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, Novadream Interactive s’efforcera de communiquer à l’avance les dates et heures d’intervention.
3. Description des services
Le site jost-solutions.net a pour objet de présenter et fournir les services développés par Jost Solutions.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou de celui de tiers partenaires.
Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise des technologies modernes (notamment JavaScript). L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à jour en termes de navigateur.
Jost Solutions et son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de problème lié au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel informatique de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Novadream Interactive est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
Jost Solutions agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu publié.
Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, tels que :
- pertes de données,
- dysfonctionnements techniques,
- incompatibilités logicielles,
- ou encore perte d’une opportunité commerciale.
7. Données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Les données collectées via le site sont traitées par Novadream Interactive, représentée par Jonathan Faivre.
7.2 Finalités des données collectées
Les informations collectées peuvent être utilisées pour :
- la gestion de la relation client,
- l’amélioration des services,
- des communications par email (newsletter, support client),
- des analyses statistiques internes.
Aucune donnée sensible n’est collectée.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : info@jost-solutions.net.
8. Cookies
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L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
9. Absence de TVA
Novadream Interactive, société domiciliée au Kazakhstan, n’est pas assujettie à la TVA locale.
En conséquence, aucune TVA n’est facturée sur les services fournis par Jost Solutions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au Kazakhstan.
En cas de litige, et sauf dispositions contraires, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Astana (Kazakhstan).
Contact
Novadream Interactive – Jost Solutions
E-429, Dom 14, Kv 84
Astana, Kazakhstan
Email : info@jost-solutions.net
