Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Jost Solutions, service proposé par Novadream Interactive, et ses clients professionnels (B2B) et privés (B2C) souhaitant bénéficier de prestations de développement web, création graphique et communication digitale.

Novadream Interactive – Jost Solutions
E-429, Dom 14, Kv 84
Astana, Kazakhstan
BIN : 250140020937
Email : info@jost-solutions.net

Hébergeur du site : LWS – 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations proposées par Jost Solutions :

• Développement de sites web et applications
• Création de logos, flyers, cartes de visite
• Communication digitale et marketing

Les prestations incluent la conception, le suivi, la livraison (mise en ligne « go live ») et, éventuellement, un contrat de support optionnel post-livraison.

Toute commande effectuée auprès de Jost Solutions implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, mais les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client professionnel.

1. Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit valable 1 mois à compter de sa date d’émission.
2. Les travaux démarrent à réception de l’acompte de 30% du montant total.
3. Le solde (70%) est dû à la livraison et avant la mise en ligne finale.

• Les prestations sont facturées en EUR, selon le devis accepté.
• Les paiements s’effectuent via Payoneer uniquement, qui n’accepte que les paiements en euros.
• Lors du paiement, le client s’acquitte de l’intégralité des frais appliqués par Payoneer lors du règlement de sa commande.
• Pour les clients souhaitant régler en francs suisses (CHF), le montant sera converti en euros au taux de change du jour afin de correspondre au montant affiché en CHF sur le devis.
• Les délais de paiement sont de 30 jours ouvrés à compter de la facturation.
• Novadream Interactive, société domiciliée au Kazakhstan, n’est pas assujettie à la TVA locale. En conséquence, aucune TVA n’est facturée sur les services fournis par Jost Solutions.

• La livraison correspond à la mise en ligne (« go live ») du site ou à la remise des éléments créatifs commandés.
• Le client reçoit tous les accès nécessaires au bon fonctionnement du service.
• Les délais de livraison indiqués sur le devis sont estimatifs et peuvent évoluer selon les besoins du projet et la réactivité du client.

• Les sites, logos, flyers et créations livrés deviennent la propriété du client après paiement intégral.
• Jost Solutions conserve les droits sur tout code ou outil développé spécifiquement pour ses besoins internes ou réutilisable sur d’autres projets.
• En cas de changement de prestataire, Jost Solutions s’engage à fournir tous les accès nécessaires au client pour assurer la continuité de ses services.

• Un contrat de support post-livraison peut être proposé annuellement, sans engagement, et résiliable à tout moment.
• Le support inclut la maintenance technique, les mises à jour, les sauvegardes et l’assistance utilisateur selon le contrat spécifique signé.

• Jost Solutions ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services (perte de données, perte d’exploitation, dysfonctionnement externe…).
• La responsabilité de l’hébergeur (LWS) est limitée à celle définie par ses conditions générales.
• Sans contrat de maintenance, le client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurisation de ses accès.

• Les offres sont valables 1 mois à compter de leur émission.
• Si le client est professionnel (B2B), le droit de rétractation ne s’applique pas.

• Les présentes CGV sont régies par le droit du Kazakhstan.
• Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Astana (Kazakhstan).

Pour toute question relative aux CGV ou aux prestations :

Novadream Interactive – Jost Solutions
E-429, Dom 14, Kv 84, Astana, Kazakhstan
Email : info@jost-solutions.net